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Éditeur du site

Nom : [Votre nom et prénom], indépendant en personne physique, exerçant sous la dénomination commerciale « Propulse Web ».

Adresse : [Rue et numéro], 5340 Gesves, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : [BE 0XXX.XXX.XXX]

Email : propulseweb@hotmail.com · Téléphone : 0470 22 43 15

Régime particulier de la franchise de taxe : TVA non applicable.

Responsable de la publication : [Votre nom]

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, code) est la propriété exclusive de Propulse Web, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, entreprise, email, téléphone, description du projet) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles.

Elles sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact et ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Les messages envoyés via les formulaires du site sont acheminés par email grâce au service FormSubmit (formsubmit.co), qui agit uniquement comme intermédiaire technique pour leur transmission.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : propulseweb@hotmail.com. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites internet, de maintenance et les services associés proposés par Propulse Web aux clients professionnels et particuliers.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, nets (régime particulier de la franchise de taxe, TVA non applicable).
• Moyens de paiement : virement bancaire ou Payconiq by Bancontact.
• Échéancier création : 40 % à la commande, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne.
• Maintenance : paiement mensuel ou annuel d'avance (-10 % en annuel), sans engagement, résiliable avec un préavis d'un mois.
• Clients professionnels : en cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Clients particuliers : en cas de non-paiement, un premier rappel gratuit est envoyé, avec un délai de 14 jours pour payer. Passé ce délai, des intérêts et une indemnité peuvent être réclamés dans les limites prévues par le Code de droit économique (livre XIX).

4. Délais

Les délais indiqués courent à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, accès). Un retard dans la transmission des contenus décale d'autant la livraison.

5. Révisions

Deux séries de modifications sont incluses sur la maquette. Les demandes supplémentaires ou hors périmètre du devis sont facturées 55 €/heure.

6. Propriété

Après paiement intégral, le client devient pleinement propriétaire de son site, de ses contenus et de son nom de domaine. Propulse Web se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique (livre VI), les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis à distance. Si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, les travaux réalisés restent dus.

8. Responsabilité

Propulse Web est tenu à une obligation de moyens. Le client est responsable des contenus qu'il fournit et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les clients particuliers peuvent s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.